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Veuillez nous contacter si vous avez des questions relatives à notre politique de confidentialité ou les informations que nous détenons à votre propos en remplissant notre formulaire de contact : https://bureautiquereunion.fr/formulaire-de-contact/

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✊ Les droits que vous avez sur vos données

Vous pouvez avoir certains droits en vertu de la loi sur la protection des données concernant les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. En particulier, vous pouvez avoir le droit de :

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↩️

Retirer votre consentement à notre traitement de vos renseignements personnels (dans la mesure où ce traitement est fondé sur le consentement et le consentement est la seule base admissible pour le traitement)

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🔐 Comment nous protégeons vos données

En tant que responsable de traitements, nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :

La sensibilisation aux exigences de confidentialité de nos collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles
La sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plates-formes informatiques
La mise en œuvre d’une politique générale de sécurité informatique de l’entreprise
La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données

⚠️ Procédures mises en œuvre en cas de fuite de données

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

📢

Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais

🔍

Examiner les causes de l’incident et vous en informer

🛠️

Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter d’un incident

⚖️ MENTIONS LÉGALES

📝 Éditeur du site

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Raison sociale	BUREAUTIQUE RÉUNION – TOUPIN Nicolas
Statut	Entrepreneur individuel (EI)
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🤝 Médiation de la consommation

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Médiateur	CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse postale	49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone	01 89 47 00 14
Saisine en ligne	www.cm2c.net

CM2C - Médiateur de la consommation référencé CECMC

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

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💡 Important : Si, pour une raison quelconque, un paiement est refusé, le client devra fournir un autre mode de paiement valide.

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Des frais de retard de 12,5% (calculés sur la mensualité en cours) peuvent être imposés si un paiement est manqué à l’une des dates de paiement convenues, et ce pour quelque raison que ce soit.

12,5%

de pénalité sur la mensualité en retard

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Le client comprend qu’il est légalement lié par ces conditions et que la loi l’oblige à effectuer tous les paiements aux dates de paiement convenues.

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Une facture vous sera transmise par e-mail à la fin du contrat de paiement en plusieurs fois pour couvrir la garantie et attester de votre achat.

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En cas de recours au tribunal de justice, tous les frais de justice seront à la charge du client, ainsi que les frais de paiement de retard liés à la facture de l’article.